portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé provenant de la RD 44 sur le ban de la commune de Feldkirch
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/08/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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